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MÉTROPOLE ROUEN NORMANDIE : projet de Plan De Mobilité (PDM)
L'enquête publique porte sur le projet de Plan De Mobilité (PDM) de la Métropole Rouen Normandie.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 25 mars 2024 à 9h00 au vendredi 26 avril 2024 inclus à 17h00, soit pendant 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 26 avril 2024 à 17h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°24.084.DEPMD en date du 1er mars 2024
Référence du Tribunal Administratif
Décision N°E23000074/76 en date du 4 décembre 2023 - Tribunal Administratif de ROUEN
Président(e) de la commission d'enquête
Madame Natacha LECOCQ
Membres titulaires de la commission d'enquête
Madame Pascale BOGAERT
Madame Ghislaine CAHARD
Monsieur Gilles FAVARD
Madame Martine HEDOU
Membres suppléants de la commission d'enquête
Monsieur Dominique LEFEBVRE